Secrétariat Juridique

Notre équipe

Notre équipe francophone propose des services de secrétariat juridique aux sociétés immatriculées au Royaume Uni, allant des start-up aux groupes internationaux. Nous gérons le secrétariat juridique de plus de 1000 sociétés. Le profil international de notre équipe est un avantage pour nos clients grâce à notre compréhension approfondie des besoins associés à l’établissement d’une entreprise à l’étranger et à la maîtrise de l’anglais, du français, du cantonais et du mandarin.

Nos services

Nous sommes à même de répondre aux besoins des entreprises françaises lors de leur implantation au Royaume Uni. Nos services couvrent la gestion juridique qui s’en suit ainsi que les grandes étapes de la vie d’une société, notamment:

• Droit des sociétés
• Droit commercial
• Protection des données et confidentialité
• Immatriculation de sociétés (société privée à responsabilité limitée - private limited company - ou société anonyme non cotée - public limited company) ; 
• Immatriculation de succursales pour les sociétés basées hors du Royaume-Uni ; 
• Changement de dénomination sociale ; 
• Opérations de restructuration de capital (émission de parts sociales ou d’actions, cession, conversion, subdivision et consolidation) avec le soutien de notre équipe spécialisée en droit des sociétés ; 
• Mise à jour et tenue des registres légaux et des livres de procès-verbaux de société; 
• Rédaction de convocations aux assemblées générales des associés ou des actionnaires et des procès-verbaux d’assemblées générales ; 
• Préparation et dépôt des divers formulaires et résolutions d’associés ou d’actionnaires auprès du Registre britannique des Sociétés (Companies House), y compris les confirmations annuelles (annual confirmation statements) ; 
• Assistance dans l’adoption de statuts; 
• Radiation de sociétés et rétablissement de sociétés sur le Registre britannique des Sociétés ; 
• Domiciliation de sociétés et suivi postal du courrier reçu au siège social ; 
• Conseils et assistance pour l’identification des « PSCs » (Personnes détenant un contrôle significatif sur la société) et/ou « RLEs » (Relevant Legal Entity) ; 
• Audit des registres légaux et des livres de procès-verbaux dans le cadre d’acquisition d’une société cible, afin de s’assurer de leur conformité au droit anglais ; 
• Reconstitution des registres légaux que ces derniers soient des documents « papier » ou fassent partie de l’historique des documents déposés au Registre britannique des Sociétés (Companies House) conservés sur notre logiciel de secrétariat juridique;
• Conservation de documents (copies électroniques ou papier) dans une salle de donnée virtuelle sécurisée pour un accès facile aux clients.

Lorsque la conservation des registres légaux d’une société britannique nous est confiée, nous les tenons à jour sous forme électronique par le biais d’un logiciel de «The Chartered Governance Institute UK & Ireland (GCIUKI) (qui est un organisme agréé pour les professionnels pour la gouvernance des entreprises au Royaume-Uni et en Irlande).

La tenue des registres légaux sous forme électronique nous permet notamment d’envoyer par courriel aux mandataires sociaux et aux auditeurs de la société à leur demande des extraits des registres légaux. Ce logiciel présente également l’avantage de nous alerter sur les dates d’assemblées générales et de dépôt des comptes sociaux ainsi que de la confirmation annuelle. Ceci nous permet de nous assurer que la société est conforme en permanence à la législation en vigueur au Royaume Uni.

Notre objectif est de cultiver un véritable partenariat avec nos clients afin de comprendre et d’anticiper leurs besoins, tout en mettant à leur disposition nos connaissances juridiques en matière de droit anglais des sociétés.

Nous fournissons un service efficace, facturé sous forme d’honoraire forfaitaire annuel qui couvre:

• La domiciliation de la société (si requise par nos clients) ; 
• La tenue des registres légaux et des livres de procès-verbaux ; 
• La rédaction des procès-verbaux pour l’approbation annuelle des comptes sociaux ainsi que des procès-verbaux pour la présentation de ces comptes aux associés ou aux actionnaires ; 
• La préparation et le dépôt de la confirmation annuelle auprès du Registre britannique des Sociétés.