Les sociétés françaises souhaitant s’implanter ou commercialiser leurs produits ou services au Royaume-Uni manquent généralement de familiarité avec l’environnement juridique Britannique. Notre équipe, composée de juristes français spécialisés dans les affaires franco-britanniques, conseille depuis de nombreuses années des sociétés et entrepreneurs français dans ce domaine. Nous recherchons avec nos clients des solutions pratiques adaptées à la réalité de la vie des entreprises. Les conseils juridiques que nous leur fournissons pour accompagner leur implantation et leur développement à long terme sur le territoire Britannique sont basés sur notre savoir-faire ainsi que sur notre connaissance des droits anglais et français.
En fonction des besoins de nos clients, notre groupe français s’appuie également sur les juristes anglais du cabinet, spécialisés dans tous les autres grands domaines du droit anglais – droit bancaire et financier, droit commercial et contentieux commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit fiscal des entreprises, droit de l’informatique, droit immobilier commercial et contentieux immobilier.
Ces atouts font de notre groupe français un partenaire stratégique pour le développement de vos activités commerciales au Royaume-Uni. Nous sommes en mesure de nous assurer de la conformité de vos activités à la législation britannique et nous vous proposons des services juridiques d’accompagnement de votre entreprise qui tiendront toujours compte non seulement de vos intérêts commerciaux mais également des différences culturelles existant entre la France et le Royaume-Uni.
Cette réforme repoussée par le gouvernement britannique l’année dernière est finalement entrée en vigueur le 6 avril 2021.
Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.
Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.
Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.
Ce deuxième bulletin d’information a été mis en place par le Groupe Français de Browne Jacobson en étroite coopération avec notre département de droit du travail.
Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.
Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni. Vos questions (« Q ») et nos reponses (« R »).
Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).
Durant les deux dernières semaines, nous avons connu vu une nouvelle vague d’annonces concernant de grandes enseignes du commerce britannique.