Dans un domaine où le risque et la complexité augmentent, les conséquences du non-respect des règles du droit de la concurrence sont graves. En effet, les entreprises peuvent encourir des amendes allant jusqu’à plusieurs millions de livres sterling et peuvent s’exposer à des poursuites pour dommages et intérêts. Les employés, quant à eux, peuvent encourir des sanctions pénales et les mandataires sociaux peuvent avoir l’interdiction d’occuper des fonctions d’administrateurs.
Nos avocats spécialisés en droit de la concurrence et antitrust vous guident à travers ces risques et vous fournissent des conseils simples, pratiques et commerciaux.
Nous traitons de tous les aspects du droit de la concurrence. Nous conseillons aussi bien des entreprises nationales que multinationales. Nous traitons régulièrement des questions telles que les enquêtes des autorités de la concurrence (y compris les perquisitions), les règles de contrôle des concentrations au Royaume-Uni et dans plusieurs juridictions, les structures et stratégies de distribution et de revente en ligne et la mise en place de programmes efficaces afin d’assurer la conformité au droit de la concurrence.
Cette réforme repoussée par le gouvernement britannique l’année dernière est finalement entrée en vigueur le 6 avril 2021.
Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.
Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.
Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.
Ce deuxième bulletin d’information a été mis en place par le Groupe Français de Browne Jacobson en étroite coopération avec notre département de droit du travail.
Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.
Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni. Vos questions (« Q ») et nos reponses (« R »).
Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).
Durant les deux dernières semaines, nous avons connu vu une nouvelle vague d’annonces concernant de grandes enseignes du commerce britannique.