Bulletin d’information - Automne/ Hiver 2023
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Bulletin d’information - Automne/ Hiver 2023
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Bulletin d'information - Printemps/ Eté 2023
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Bulletin d’information - Automne/Hiver 2022
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Un point immigration
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Un point faillite et insolvabilité
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Quelques informations clé que nous partageons avec vous à la veille « des grandes vacances »
Cette réforme repoussée par le gouvernement britannique l’année dernière est finalement entrée en vigueur le 6 avril 2021.
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Extension du plan de sauvegarde des emplois (Furlough Scheme)
Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.
Legal Update
Questions & réponses : comment anticiper le nouveau système d’immigration au Royaume–Uni ?
Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.
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Démarches à prendre en considération par les employeurs et étapes à suivre avant la réouverture du lieu de travail
Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.
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Plan de sauvegarde des emplois au Royaume Uni
Ce deuxième bulletin d’information a été mis en place par le Groupe Français de Browne Jacobson en étroite coopération avec notre département de droit du travail.
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Vendredi 20 mars - note plan de sauvegarde des emplois
Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.
Legal Update
Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni
Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni. Vos questions (« Q ») et nos reponses (« R »).
Legal Update
IR 35 et secteur privé: Quelles sont les règles applicables et comment se préparer à les respecter ?
Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).
Opinion
Bailleurs et locataires, vos baux commerciaux sont-ils armés pour résister à l' épreuve du futur?
Durant les deux dernières semaines, nous avons connu vu une nouvelle vague d’annonces concernant de grandes enseignes du commerce britannique.