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Secrétariat Juridique

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Notre équipe

Notre équipe francophone propose des services de secrétariat juridique aux sociétés immatriculées au Royaume Uni, sociétés allant de la start-up au groupe international. Nous gérons le secrétariat juridique de plus de 500 sociétés. Nous avons établi depuis plus de 40 ans une relation de confiance avec nos clients français et internationaux.

Nos services

Nous sommes à même de répondre aux besoins des entreprises françaises lors de leur implantation au Royaume Uni. Nos services couvrent la gestion juridique qui s’en suit ainsi que les grandes étapes de la vie d’une société, notamment :

  • Immatriculation de sociétés (société privée à responsabilité limitée - private limited company - ou société anonyme non cotée - public limited company) ;
  • Immatriculation de succursales pour les sociétés basées hors du Royaume-Uni ;
  • Changement de dénomination sociale ;
  • Opérations sur la structure du capital (émission de parts sociales ou d’actions, cession, conversion, subdivision et consolidation) ;
  • Mise à jour et tenue des registres légaux et des livres de procès-verbaux de la société ;
  • Rédaction de convocations aux assemblées générales des associés ou des actionnaires et des procès-verbaux d’assemblées générales ;
  • Préparation et dépôt des divers formulaires et résolutions d’associés ou d’actionnaires auprès du Registre britannique des Sociétés (Companies House), y compris les confirmations annuelles (annual confirmation statements) ;
  • Rédaction de statuts et de modifications aux statuts ;
  • Radiation de sociétés et rétablissement de sociétés sur le Registre britannique des Sociétés ;
  • Domiciliation de sociétés et suivi postal du courrier reçu au siège social ;
  • Présence lors de réunions du conseil d’administration et d’assemblées générales des associés ou des actionnaires en vue de la prise de notes et de l’établissement de procès-verbaux ; Conseils sur des questions ponctuelles de gouvernance d’entreprise (telles devoirs et responsabilités d’administrateurs) ;
  • Conseils et assistance pour l’identification des « PSCs » (Personnes détenant un contrôle significatif sur la société) et/ou « RLEs » (Relevant Legal Entity) ;
  • Audit des registres légaux et des livres de procès-verbaux dans le cadre d’une acquisition d’une société cible, afin de s’assurer de leur conformité au droit anglais, et le cas échéant soulever tout problème.

Lorsque la conservation des registres légaux d’une société britannique nous est confiée, nous les tenons à jour sous forme électronique par le biais d’un logiciel mis en place par l’Institut des Secrétaires et Administrateurs Agréés (Institute of Chartered Secretaries and Administrators)

La tenue des registres légaux sous forme électronique nous permet notamment d’envoyer par courriel aux mandataires sociaux et aux auditeurs de la société des extraits des registres légaux lorsqu’ils nous le demandent. Ce logiciel présente également l’avantage de nous alerter sur les dates d’assemblées générales et de dépôt des comptes sociaux et de la confirmation annuelle. Ceci nous permet de nous assurer que la société est conforme en permanence à la législation en vigueur au Royaume Uni.

Notre objectif est de cultiver un véritable partenariat avec nos clients afin de comprendre et d’anticiper leurs besoins, tout en mettant à leur disposition nos connaissances juridiques en matière de droit anglais des sociétés

Nous fournissons un service efficace, facturé sous forme d’honoraire forfaitaire annuel qui couvre :

  • La domiciliation de la société (si requise par nos clients) ;
  • La tenue des registres légaux et des livres de procès-verbaux ;
  • La rédaction des procès-verbaux pour l’approbation annuelle des comptes sociaux ainsi que des procès-verbaux pour la présentation de ces comptes aux associés ou aux actionnaires ;
  • La préparation et le dépôt de la confirmation annuelle auprès du Registre britannique des Sociétés.

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