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Extension du plan de sauvegarde des emplois (furlough scheme)

6 November 2020

Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.

Le 31 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que le plan de sauvegarde des emplois (Coronavirus Job Retention Scheme – CJRS), plus communément appelé leFurlough Scheme serait prolongé jusqu'au 2 décembre 2020.

Puis, le 5 novembre 2020, le Chancelier britannique Rishi Sunak a fait une nouvelle annonce confirmant la prolongation du Furlough Scheme jusqu'au 31 mars 2021. Par conséquent, le programme de soutien à l'emploi (Job Support Scheme - JSS) qui devait initialement fonctionner à partir du 1er novembre 2020 a été suspendu. Le régime du Furlough Scheme est donc étendu sur plusieurs mois et opèrera de manière plus généreuse qu'en septembre et octobre.

Les modalités du Furlough Scheme restent extrêmement flexibles et permettent à l’employeur de moduler l’organisation de son personnel pour faire face à une activité réduite ou même nulle. Nous attendons de plus amples informations dans les jours qui viennent mais en voici d’ores et déjà les grandes lignes :

  • l’employeur doit au préalable recueillir l’accord écrit de son personnel concernant toutes mesures de réduction du temps de travail ou de mise en disponibilité (furlough) complète dans le cas où l’activité serait arrêtée ;
  • les employeurs peuvent bénéficier du régime du Furlough Scheme pour des employés qui ne faisaient pas partie du Furlough Scheme avant le 30 octobre 2020 ;
  • mais pour être éligibles, les employés doivent figurer sur le système de paie de leur employeur (PAYE) au 30 octobre 2020 ;
  • la subvention accordée dans le cadre du Furlough Scheme à partir du 1er novembre couvrira jusqu’à 80% du salaire brut de base pour les heures non travaillées dans la limite de 2,500 £ par mois. Les heures travaillées seront payées normalement par l’employeur. Ce pourcentage sera revu ou confirmé en janvier 2021 en fonction de l'évolution de la situation ;
  • pour les salariés qui avaient été mis en disponibilité (furlough) partielle ou totale et qui avaient déjà bénéficié des subventions gouvernementales, l'employeur continuera à se baser sur la rémunération de référence utilisée dans le cadre du régime précédent ;
  • pour les salariés qui n’avaient pas été mis en disponibilité (furlough) précédemment, la rémunération et la période de référence seront différentes et les modalités de calcul varieront selon que le salaire soit fixe ou variable ; et
  • les employés licenciés économiques (redundancies) à partir du 23 septembre 2020 et qui ont cessé de travailler pour leur employeur après cette date peuvent être réembauchés et réintégrés dans le régime du Furlough Scheme.

Notre Groupe Français travaille en étroite collaboration avec notre équipe bilingue de droit du travail. Nos équipes peuvent vous assister notamment pour rédiger un accord avec vos employés dans le cadre du régime du Furlough Scheme en place depuis le 1er novembre 2020.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ou toute clarification dont vous auriez besoin sur la situation actuelle et son impact sur votre personnel.

Co-auteurs : Bénédicte Viort de La Batie et Alix Troënès-Smith.

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Benedicte-Viort-De-La-Batie

Bénédicte Viort de La Batie

Solicitor - Juriste diplômée de droit anglais et français

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