Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.
Ces huit lignes directrices qui s’appliquent à différents secteurs de l’économie sont disponibles ici et doivent être scrupuleusement consultées et respectées par les employeurs. Tout employeur devra déterminer si la réouverture des locaux est réellement nécessaire ou si le travail peut continuer à être effectué à distance. Si tel est le cas, alors le télétravail doit perdurer.
Si la réouverture du lieu de travail s’avère nécessaire, l’employeur devra alors effectuer une évaluation des risques afin d’analyser et de contrôler les risques présentés par le coronavirus dans le cadre de son activité commerciale.
- L’employeur devra examiner comment les règles de distanciation sociale peuvent être respectées. Il convient de rappeler ici que le gouvernement Britannique a fixé la distance minimum de sécurité à deux mètres (et non un mètre comme le préconise la Direction Générale de la Santé en France). L’employeur devra assurer le respect de cette règle de distanciation sociale, entre autres à l'entrée et à la sortie des locaux professionnels, dans la disposition et la réorganisation des postes de travail, lors des pauses, et devra envisager, si nécessaire, un ajustement des heures de travail afin de réduire la densité d’occupation du lieu de travail.
- L’employeur devra également envisager quels équipements supplémentaires sont nécessaires (par exemple des écrans ou des séparateurs), si les sanitaires sont adéquats et approvisionnés pour assurer le lavage des mains aussi fréquemment que possible, et si des mesures de nettoyage supplémentaires sont requises.
- Il conviendra également de déterminer la marche à suivre dans le cas où un employé développerait des symptômes liés au coronavirus sur le lieu de travail.
- Les employeurs dont les locaux professionnels sont situés dans des immeubles partagés ou dont les locaux sont accessibles aux membres du public devront mettre en place des mesures visant au respect des gestes barrière, de la distanciation sociale ainsi que toute autre mesure d’hygiène et de sécurité nécessaires dans les zones partagées.
- Les employeurs devront également analyser l’impact des changements liés au coronavirus sur leur évaluation des risques existants et leurs conséquences sur la santé et la sécurité tout en s'assurant qu'un changement visant à réduire les risques dans un secteur de leur activité n'augmente pas les risques dans un autre.
Les huit lignes directrices distinctes (guidance) publiées par le gouvernement expliquent comment différents lieux de travail dans différents secteurs d’activités peuvent devenir, dans la terminologie anglaise, « COVID-19 Secure ». Ces lignes directrices doivent être étudiées en conjonction avec les directives HSE (Health and Safety Executive) disponibles sur le lien : Working Safely During the Coronavirus outbreak - a short guide .
Les secteurs d’activités visés par les directives du gouvernement sont : (i) la construction et toute autre forme de travaux extérieurs ; (ii) usines et entrepôts ; (iii) maisons (occupées par d’autres personnes) ; (iv) laboratoires et installations de recherche ; (v) bureaux et centres de contacts ; (vi) restaurants proposant des plats à emporter ou des livraisons ; (vii) magasins et succursales et (viii) les véhicules. Bien qu'il existe des éléments communs à chacun de ces documents, les employeurs doivent se familiariser avec la ligne directrice applicable à leur propre secteur d’activité. Dans certains cas, cela peut nécessiter la prise en compte de plusieurs autres sources réglementaires afin de s’assurer de la maitrise des règles applicables aux différents aspects de leur activité commerciale.
Les employeurs devront consulter les syndicats (« unions ») et leurs employés lors de l’élaboration de leur plan de santé et sécurité pour s'assurer que tous les risques sont identifiés et contrôlés. Le gouvernement attend des employeurs qui ont plus de 50 employés qu'ils publient leurs plans sur leur site internet.
Les employeurs devront également élaborer un plan de communication et, en particulier :
- informer les employés de leur retour sur le lieu de travail et les rassurer sur les mesures prises pour protéger leur santé et sécurité,
- s'engager dans l’accompagnement pratique de leur personnel ainsi que la gestion du retour au travail,
- répondre aux préoccupations soulevées (y compris en fournissant des informations ou une formation sur les nouvelles mesures et procédures).
Le gouvernement a préparé une affiche que les employeurs pourront épingler sur le lieu de travail une fois qu'ils l’auront sécurisé. Ce document confirme entre autres que l’employeur a bien :
- effectué une évaluation des risques liés au coronavirus ;
- mis en place des procédures d'hygiène et de nettoyage ;
- pris toutes les mesures raisonnables (reasonable measures) pour assister son personnel dans le cadre du télétravail ;
- pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir une distance de sécurité de deux mètres ; et
- lorsqu'une distance de sécurité de deux mètres ne peut pas être assurée, fait tout ce qui était possible en pratique pour éviter la transmission du virus (il est à noter que la norme dans le cas présent semble plus élevée que celle généralement utilisée en matière de sécurité qui est de prendre toutes mesures raisonnablement réalisables - reasonably praticable).
Enfin, les employeurs devront envisager la manière dont ils devront négocier avec leurs employés toutes modifications contractuelles - telles que la variation des heures de travail si cela s’avère nécessaire.
Il convient de garder à l’esprit que l'objectif est d’éliminer les risques qui ont été identifiés lors de la phase d'évaluation des risques et, lorsque cela n'est pas totalement possible, de prendre toutes mesures nécessaires appropriées pour les maitriser.
Note rédigée le 28 mai 2020 selon les informations disponibles au 15 mai 2020