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Bulletin du Groupe Français - Septembre 2017

26 Septembre 2017

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Bienvenue dans le bulletin trimestriel de notre Groupe Français. Dans cette dernière édition, nous explorons les sujets des taxes sur les bureaux au Royaume-Uni, les nouvelles règles anti-blanchiment applicables aux sociétés Britanniques ainsi que la liberté d’expression des employés au travail. Nous espérons que vous la trouverez utile et instructive. Notre Groupe Français composé de juristes bilingues spécialisés dans les transactions Franco-Britanniques serait heureux d’avoir vos impressions sur ces articles. Nous restons également à votre disposition pour vous conseiller sur toute autre problématique que vous rencontrez dans le cadre de votre investissement au Royaume-Uni. N’hésitez pas à nous contacter.

Immobilier : Les « business rates » au Royaume-Uni

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Affaires : de nouvelles mesures anti-blanchiment d’argent pour les sociétés britanniques

Depuis le 26 juin 2017, la 4ème directive européenne relative à « la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme » devrait avoir été transposée dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

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Travail : la liberté d’expression de vos employés au travail et les réseaux sociaux

En Europe, y compris au Royaume-Uni, chaque individu a le droit de voir sa liberté d’expression protégée.

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Vendredi 20 mars - note plan de sauvegarde des emplois

Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.

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Des nouveautés en droit du travail au Royaume Uni le 6 avril 2020 - Préparez-vous !

Savez-vous que des changements importants (non liés au Brexit cette fois-ci !) vont affecter vos salariés, travailleurs et consultants à compter du 6 avril 2020?

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IR 35 et secteur privé: Quelles sont les règles applicables et comment se préparer à les respecter ?

Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).

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Increased transparency requirements for overseas entities owning UK real estate

Since March 2016 the government has been consulting on measures to enhance the transparency of beneficial ownership information in respect of overseas entities that buy UK land or that enter into public procurement contracts in the UK.

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