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Bulletin du Groupe Français - Septembre 2017

26 Septembre 2017

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Bienvenue dans le bulletin trimestriel de notre Groupe Français. Dans cette dernière édition, nous explorons les sujets des taxes sur les bureaux au Royaume-Uni, les nouvelles règles anti-blanchiment applicables aux sociétés Britanniques ainsi que la liberté d’expression des employés au travail. Nous espérons que vous la trouverez utile et instructive. Notre Groupe Français composé de juristes bilingues spécialisés dans les transactions Franco-Britanniques serait heureux d’avoir vos impressions sur ces articles. Nous restons également à votre disposition pour vous conseiller sur toute autre problématique que vous rencontrez dans le cadre de votre investissement au Royaume-Uni. N’hésitez pas à nous contacter.

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Depuis le 26 juin 2017, la 4ème directive européenne relative à « la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme » devrait avoir été transposée dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

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Increased transparency requirements for overseas entities owning UK real estate

Since March 2016 the government has been consulting on measures to enhance the transparency of beneficial ownership information in respect of overseas entities that buy UK land or that enter into public procurement contracts in the UK.

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Il y a quelques mois de cela, la Cour Suprême Anglaise a rendu un important jugement.

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La liberté d’expression de vos employés au travail et les réseaux sociaux

En Europe, y compris au Royaume-Uni, chaque individu a le droit de voir sa liberté d’expression protégée. En d’autres termes, la liberté de chacun d’avoir ses propres opinions et de recevoir ou partager des informations ou des idées sans que l’Etat puisse y faire obstacle est préservée.

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Legal updates

De nouvelles mesures anti-blanchiment d’argent pour les sociétés britanniques

Depuis le 26 juin 2017, la 4ème directive européenne relative à « la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme » devrait avoir été transposée dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

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The content on this page is provided for the purposes of general interest and information. It contains only brief summaries of aspects of the subject matter and does not provide comprehensive statements of the law. It does not constitute legal advice and does not provide a substitute for it.

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