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Bulletin du Groupe Français - Septembre 2017

26 Septembre 2017

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Bienvenue dans le bulletin trimestriel de notre Groupe Français. Dans cette dernière édition, nous explorons les sujets des taxes sur les bureaux au Royaume-Uni, les nouvelles règles anti-blanchiment applicables aux sociétés Britanniques ainsi que la liberté d’expression des employés au travail. Nous espérons que vous la trouverez utile et instructive. Notre Groupe Français composé de juristes bilingues spécialisés dans les transactions Franco-Britanniques serait heureux d’avoir vos impressions sur ces articles. Nous restons également à votre disposition pour vous conseiller sur toute autre problématique que vous rencontrez dans le cadre de votre investissement au Royaume-Uni. N’hésitez pas à nous contacter.

Immobilier : Les « business rates » au Royaume-Uni

Il y a quelques mois de cela, la Cour Suprême Anglaise a rendu un important jugement.

Lisez notre article

Affaires : de nouvelles mesures anti-blanchiment d’argent pour les sociétés britanniques

Depuis le 26 juin 2017, la 4ème directive européenne relative à « la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme » devrait avoir été transposée dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

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Travail : la liberté d’expression de vos employés au travail et les réseaux sociaux

En Europe, y compris au Royaume-Uni, chaque individu a le droit de voir sa liberté d’expression protégée.

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Legal updates

Extension du plan de sauvegarde des emplois (Furlough Scheme)

Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.

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Employeurs au Royaume-Uni : Comment anticiper efficacement le nouveau système d’immigration britannique

La libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Planifiez et commencez d’ores et déjà les démarches en vue de vos futurs recrutements.

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Legal updates

Questions & réponses : comment anticiper le nouveau système d’immigration au Royaume–Uni ?

Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.

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Legal updates

Démarches à prendre en considération par les employeurs et étapes à suivre avant la réouverture du lieu de travail

Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.

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The content on this page is provided for the purposes of general interest and information. It contains only brief summaries of aspects of the subject matter and does not provide comprehensive statements of the law. It does not constitute legal advice and does not provide a substitute for it.

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